GTGE

Groupe de traducteurs Genève

Anglais – Français – Allemand – Espagnol
Traduction – Révision – Rédaction – Terminologie


Votre passeur de sens.

Conditions générales

Généralités

1.    Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les rapports juridiques entre les traducteurs indépendants membres du Groupe de traducteurs Genève (GTGE) et le client, le GTGE n’étant pas une entité juridique.

Devis et commande

2.    Les devis sont établis sans engagement, toutes taxes comprises. Le montant facturé peut varier de plus ou moins 10% par rapport au devis.

3.    Le contrat est réputé conclu et les Conditions générales approuvées dès lors que le client accepte par écrit (courrier postal ou électronique, fax) le devis du traducteur exécutant (ci-après, le traducteur).

4.    En l’absence de devis, le contrat est réputé conclu et les Conditions générales approuvées lorsque le traducteur reçoit une commande écrite de la part du client.

5.    Pour des mandats importants, le traducteur exécutant se réserve le droit d’exiger le versement d’acomptes avant de commencer ou de poursuivre l’exécution de la commande.

6.    En cas de modification importante apportée par le client à la commande après l’acceptation du devis, le traducteur est autorisé à modifier les prix et les délais.
En cas de désaccord sur le principe, le délai ou le prix du contrat modifié, le travail effectué jusqu’à la demande de modification sont en tous les cas acquis au traducteur, y compris les éventuels frais engagés. 

7.    En cas d’annulation d’une commande par le client, celui-ci est tenu de payer le travail effectué par le traducteur jusqu’au moment où l’annulation lui parvient, ainsi qu’une indemnité calculée sur la base d’un tarif horaire pour les travaux de recherche déjà réalisés.

8.    Les éventuels travaux de mise en page sont en principe facturés en sus, selon le tarif horaire prédéterminé sur le site Internet du GTGE.

Confidentialité

9.    Le traducteur s’engage à respecter la confidentialité des textes et données fournis par le client.

Livraison

10.  Les textes sont livrés sans frais par courrier électronique ou, à défaut, par courrier prioritaire.

11.  Le traducteur ne sera en aucun cas responsable d'une perte de documents expédiés par ses soins, ni de tout préjudice ou dommage qu'une telle perte pourrait entraîner.

12.  Les travaux sont réputés remis au client à leur date d'expédition, que ce soit par courrier électronique, courrier ordinaire, fax ou service de messagerie rapide.

13.  Toutes les données expédiées par courrier électronique sont réputées avoir été livrées au moment où le service de messagerie électronique en a confirmé l'envoi.

14.  Dans la mesure du possible, le client fournit, sur demande, des renseignements sur le contenu du texte à traduire, ainsi que la documentation et les éléments terminologiques dont il dispose. Si ces données parviennent plus tard qu’annoncé au traducteur, le délai de livraison de la traduction en est retardé d’autant.

Tarifs et règlement

15.  Sauf convention contraire, les prestations de traduction se chiffrent sur la base d'un tarif par ligne du texte source, une ligne comprenant 55 frappes, espaces compris.

16.  Les tarifs unitaires de base figurent sur le site Internet du GTGE et sont transmis par courrier sur simple requête. Ils s’entendent hors taxes.

17.  Le traducteur assujeti à la TVA en informe le client au moment de la commande.    

18.  Sauf convention contraire, les travaux de correction et de terminologie sont facturés sur la base d'un tarif horaire.

19.  Un tarif minimum peut être facturé pour chaque commande.

20.  Les tarifs de base peuvent être majorés de 50% pour les travaux urgents, dont le volume et le délai demandés requièrent de dégager de manière immédiate les disponibilités nécessaires. Une majoration supplémentaire de 50% peut s'appliquer pour les mandats dont l'urgence requiert de travailler la nuit, le week-end ou un jour férié.

21.  Les factures doivent être payées nettes, en francs suisses, dans un délai de 30 jours civils à compter de la date de facturation.

Propriété intellectuelle

22.  Le client garantit le traducteur contre toute réclamation de tiers pour une prétendue violation du droit de propriété, du droit des brevets, des droits d'auteur ou de tous autres droits de propriété intellectuelle en rapport avec l'exécution du mandat.

Réclamation

23.  Le client est tenu d'informer par écrit le traducteur de toute réclamation relative au travail livré dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les dix jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. Aucune réclamation ne dispense le client de son obligation de paiement.

24.  Lorsque la réclamation est fondée – qualité manifestement insuffisante, p.ex. faux sens, contresens, fautes d’orthographe et de grammaire récurrentes –, le traducteur s’engage à corriger le travail livré dans un délai raisonnable. Lorsque le traducteur ne peut raisonnablement satisfaire à la demande du client en vue de la correction du travail livré, il peut accorder une réduction de tarif.

Responsabilité et garantie

25.  Le traducteur répond indépendamment de son activité propre.

26.  Le traducteur ne peut être tenu responsable que des dommages qui sont la conséquence directe et manifeste d'un manquement lui étant imputable. En aucun cas, le traducteur ne peut être tenu responsable de toute autre forme de dommages, tels que détériorations, retards et manques à gagner. La responsabilité du traducteur ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture hors taxes de la commande concernée.

27.  Le GTGE ne dispose pas de la personnalité juridique et ne peut en aucun cas être recherché en responsabilité.

Résiliation

28.  En cas de non-exécution par le client de ses obligations, ainsi qu'en cas de faillite, de sursis de paiement ou de liquidation de l'entreprise du client, le traducteur est autorisé à résilier entièrement ou partiellement le contrat avec effet immédiat ou à en suspendre l'exécution, sans être tenu à aucune réparation. Le traducteur peut en outre exiger le paiement immédiat des sommes qui lui sont dues.

29.  Lorsque le traducteur n'est plus en mesure de poursuivre l'exécution d'une commande par suite d'un cas de force majeure, il conserve toutefois le droit au paiement du travail effectué et au remboursement des frais encourus et des débours payés.

Droit applicable

30.  Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse. Les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents pour tout litige en résultant.

 

Etat : 17.4.08

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